Tout savoir sur le plan de prévention
Dernière mise à jour : décembre 2025
Pourquoi le Plan de Prévention est-il indispensable ?
Quand une entreprise accueille des prestataires extérieurs (maintenance, nettoyage, travaux, etc.), elle crée une situation de co-activité : des salariés de structures différentes partagent le même espace, parfois en même temps, avec des risques qui dépassent leurs activités habituelles.
Résultat ? Une part significative des accidents impliquant des entreprises extérieures est liée à une mauvaise coordination : consignes floues, responsabilités mal définies, méconnaissance des risques du site.
Le Plan de Prévention (PDP) est l’outil clé pour :
✅ Protéger les salariés (intérimaires, sous-traitants, employés de l’entreprise utilisatrice).
✅ Piloter efficacement les interventions extérieures.
✅ Sécuriser juridiquement l’entreprise en cas de contrôle ou d’accident.
Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention ?
Le PDP est un document d’évaluation et de prévention des risques, établi avant toute intervention d’une entreprise extérieure.
Ses objectifs :
- Identifier les risques liés à la co-activité.
- Analyser les interférences entre activités, matériels et installations.
- Définir les mesures de prévention pour chaque entreprise.
⚠️ Attention : Le PDP ne se limite pas aux risques « métiers » classiques. Il cible surtout les risques supplémentaires créés par la présence simultanée de plusieurs acteurs.
Quand le Plan de Prévention est-il obligatoire ?
1. Principe général
Dès qu’il existe des risques liés à la co-activité, un PDP doit être établi, quelle que soit la durée ou la nature des travaux (y compris les prestations intellectuelles).
2. Obligation de rédaction écrite
Le PDP doit être formalisé par écrit dans deux cas :
- Volume horaire > 400h (total des heures travaillées par les entreprises extérieures et sous-traitants, sur 12 mois max).
- Travaux dangereux (listés dans les arrêtés du 19/03/1993 et 10/05/1994). https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000179892/
💡 En pratique, au-delà de 400h, il est difficile de justifier l’absence de risques d’interférence.
3. Exceptions
Certaines opérations ne nécessitent pas de PDP :
- Chantiers BTP avec coordination SPS.
- Chantiers clos et indépendants.
- Opérations de construction ou réparation navale.
Qui élabore le Plan de Prévention ?
Le PDP est :
- Initié par l’entreprise utilisatrice (EU).
- Co-rédigé avec l’entreprise extérieure (EE).
- Bâti sur une inspection commune préalable (obligatoire).
🔍 L’inspection commune :
- Visite des lieux de travail (installations, équipements, matériels).
- Échange d’informations entre entreprises.
- Identification concrète des risques.
➡️ Sans inspection sérieuse, le PDP perd toute valeur opérationnelle.
Que contient un Plan de Prévention ?
Le Code du travail impose au minimum :
- Phases d’activité dangereuses et mesures de prévention associées.
- Adaptation des matériels, installations et dispositifs.
- Instructions aux travailleurs.
- Organisation des secours et situations d’urgence.
- Modalités de coordination et de commandement.
À annexer :
- Répartition des charges d’entretien.
- Liste des postes soumis à suivi individuel renforcé.
- Dossiers techniques amiante (si applicable).
Faut-il signer le Plan de Prévention ?
La réglementation n’impose pas de signature, mais celle-ci est fortement recommandée pour :
- Attester de la participation de toutes les parties.
- Formaliser l’accord sur les mesures de prévention.
- Sécuriser les responsabilités juridiques.
📝 En cas de changement de responsable, le nouveau signataire doit prendre connaissance du PDP.
À qui communiquer le Plan de Prévention ?
Le PDP doit être tenu à disposition de :
- L’Inspection du travail.
- Les organismes de prévention (CARSAT, OPPBTP).
- Les services de santé au travail.
- Les CSE concernés.
⚠️ L’entreprise utilisatrice doit informer l’Inspection du travail de l’ouverture des travaux.
Durée de validité et mise à jour
Le PDP est valable tout au long de l’opération, mais doit être :
- Mis à jour en cas d’évolution des conditions d’intervention.
- Ajusté si les risques, méthodes ou intervenants changent.
PDP vs PGC : ne pas confondre !
| Plan de Prévention (PDP) | Plan Général de Coordination (PGC) |
|---|---|
| Co-activité hors chantier BTP | Chantiers BTP |
| Entreprise utilisatrice / entreprises extérieures | Coordonnateur SPS |
| Prévention des interférences | Articulation des PPSPS |
Ressources et modèles
Il n’existe pas de modèle unique, mais des trames adaptables :
- INRS – Focus juridique sur les plans de prévention
- CNPP – Tout savoir sur le plan de prévention
- OPPBTP – Prévention BTP
FAQ – Vos questions sur le Plan de Prévention
Le PDP est-il obligatoire pour une intervention d’une journée ? → Oui, dès qu’il existe un risque de co-activité.
Faut-il un PDP pour une prestation intellectuelle ? → Oui, si des interférences de risques existent (circulation, accès, environnement).
Peut-on réutiliser le même PDP pour plusieurs interventions ? → Seulement si les conditions, risques et entreprises sont strictement identiques.
Le PDP remplace-t-il le DUERP ? → Non. Le DUERP évalue les risques internes ; le PDP traite des risques de co-activité.
En résumé
Le Plan de Prévention n’est ni un formulaire standard, ni une formalité administrative. C’est un outil opérationnel qui :
- Structure la coordination entre entreprises.
- Protège les salariés.
- Sécurise l’entreprise.
Sa valeur dépend de :
- La qualité de l’analyse des risques.
- L’application réelle des mesures prévues.
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